L'ONU rejette la décision du Conseil Constitutionnel

Maintenant que nous avons légitimé le rôle du Conseil Constitutionnel (CC) dans ce conflit, nous allons analyser les éléments qui ont affecté l'objectivité de sa décision.

Alors que tout le monde attendait les résultats du Conseil Constitutionnel, deux options auraient directement permis le retour à la paix:

• Que le Conseil Constitutionnel acquis au camp Gbagbo annonce que le nouveau Président est Alassane Dramane Ouattara, l'indépendance aurait été prouvée de facto ;
• Que le Conseil Constitutionnel applique l'art. 64 du Code électoral, en l'adaptant à la situation du moment.

En effet, le 3 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel prend finalement la décision d'annuler les résultats dans 7 départements du Nord:

- Région des SAVANES: Boundiali, Ferké, Korhogo

- Région de la VALLEE DU BANDAMA: Bouaké, Dabakala, Katiola

- Région de WORODOUGOU: Séguéla

Ce qui a eu pour conséquence directe la proclamation de Laurent Gbagbo comme Président.

L'objectivité du Conseil Constitutionnel

Comme il est de coutume dans de nombreux pays, la France notamment, les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République. En matière de modèle, c'est celui de l'Inde que nous retiendrons. Or ici, Yao N'Dre, Président du Conseil Constitutionnel est un proche de Laurent Gbagbo et même militant. Voilà pourquoi son indépendance a été remise en cause.

Et si on annulait le scrutin ?

L'art. 64 du Code électoral prévoit l'annulation su scrutin, en voici un extrait: "Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. [...]". Or le Conseil Constitutionnel a choisi d'écarter cet article au profit de la nomination de Laurent Gbagbo. Les deux parties étant d'accord sur le reste des régions, le Conseil Constitutionnel aurait pu prendre l'initiative d'appliquer l'art. 64, soit l'annulation du scrutin. Certains rétorqueront que l'art. 64 ne prévoyait pas la reprise partielle mais totale. Cependant, au nom d'une solution impartiale et de la sauvegarde de la paix celui-ci aurait pu demander une reprise partielle des élections. L'art. 64 n'interdit en aucun cas la reprise partielle, l'article en question est juste imprécis et c'est sur ce vide juridique que l'on attendait de voir s'exercer le brio du Conseil Constitutionnel.

Cependant, cette solution n'a pas non plus été envisagée par l'ONU (naturellement soutenue par la communauté internationale - France, US pour l'essentiel) qui pour justifier lon opposition à la décision du Conseil Constitutionnel s'est bornée à constater que les fraudes dénoncées n'étaient pas de nature à sérieusement affecter les résultats du scrutin, et cela conformément à ce que les observateurs dits "crédibles" avaient rapportés. M. Choi soutient qu'Alassane Dramane Ouattara est bien le Président élu de Côte d'Ivoire. D'ailleurs, pour appuyer cette affirmation, M. Choi a donné une conférence de presse décrivant les 3 méthodes employées pour le décompte des PV. Une question émerge alors: à quel pourcentage M. Alassane Dramane Ouattara a-t-il été élu ?

Quand l'ONU affirme dans une élection sous haute tension, par dessus la CEI et le Conseil Constitutionnel,  que l'un des 2 candidats est élu, il me semble être une réclamation légitime que d'obtenir les résultats de cette délibération. La CEI a fourni ses résultats et suite à cela nous avons pu nous rendre compte de certaines incohérences (notamment au niveau du taux de participation - cette analyse a été mise en exergue par le site www.kernews.fr). Si l'ONU publiait ses chiffres, que découvririons-nous alors ?

--MD